Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes.

En vigueur depuis le 13/12/1979En vigueur depuis le 13 décembre 1979

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/12/1979Version en vigueur depuis le 13 décembre 1979

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes mentionnés à l'article 4 sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS :

Premier grade :

6e échelon

DUREE MOYENNE : -

DUREE MINIMUM : -

5e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.

4e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.

3e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

2e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

1er échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

GRADES, CLASSES ET ECHELONS :

Deuxième grade :

7e échelon

DUREE MOYENNE : -

DUREE MINIMUM : -

6e échelon

DUREE MOYENNE : 4 ans.

DUREE MINIMUM : 3 ans.

5e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.

4e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.

3e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 3 mois.

2e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

1er échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

GRADES, CLASSES ET ECHELONS :

Troisième grade :

1re classe :

5e échelon

DUREE MOYENNE : -

DUREE MINIMUM : -

4e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans 6 mois.

DUREE MINIMUM : 2 ans.

3e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.

2e échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.

1er échelon

DUREE MOYENNE : 3 ans.

DUREE MINIMUM : 2 ans 6 mois.

2e classe :

8e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

7e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

6e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

5e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

4e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

3e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

2e échelon

DUREE MOYENNE : 2 ans.

DUREE MINIMUM : 1 an 6 mois.

1er échelon

DUREE MOYENNE : 1 an.



Décret 92-413 du 30 avril 1992 art. 52 et décret 92-414 du 30 août 1992 art. 44 : est abrogé en tant qu'il concerne les greffiers et les greffiers en chef, le décret 79-1071.

Décret 82-717 du 10 août 1982 art. 1 : dans toute disposition réglementaire en vigueur, le terme " greffier " est substitué à celui de " secrétaire-greffier ".