Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales.

En vigueur depuis le 07/09/1997En vigueur depuis le 07 septembre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/09/1997Version en vigueur depuis le 07 septembre 1997

Le jury procède à une première sélection des candidats sur examen de leur dossier. Les candidats admis à concourir subissent des épreuves dont la nature, le programme et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique.