Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 22/01/1992En vigueur depuis le 22 janvier 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 66

Version en vigueur depuis le 22/01/1992Version en vigueur depuis le 22 janvier 1992

Modifié par Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992
Modifié par Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987

A titre transitoire pendant une période de cinq ans, sont considérés comme remplissant les conditions de titre prévues à l'article 42 du présent décret les candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de maîtres de conférences à la date du 15 août 1979.