Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

En vigueur depuis le 23/11/1948En vigueur depuis le 23 novembre 1948

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/11/1948Version en vigueur depuis le 23 novembre 1948

Le coefficient d'éclairement peut varier, par palier de 0,1, entre 1 et 0,6 :

Le coefficient 1 s'applique à une pièce claire ;

Le coefficient 0,8 s'applique à une pièce qui, en raison de sa profondeur, de la disposition des baies ou de toute autre cause, n'est pas claire sur plus de la moitié de sa surface ou est sombre pendant une notable partie du jour ;

Le coefficient 0,6 s'applique à une pièce sombre nécessitant un usage anormal de lumière artificielle.