Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

En vigueur depuis le 23/11/1948En vigueur depuis le 23 novembre 1948

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/11/1948Version en vigueur depuis le 23 novembre 1948

Chaque pièce ou annexe est affectée d'un premier correctif correspondant à la nature des pièces. Ce correctif résulte de l'application à la surface réelle de la pièce ou de l'annexe de l'un des coefficients suivants :

Pièces habitables : 1.

Pièces secondaires : 0,9.

Annexes :

a) Cabinets de toilette, salles de bain, salles de douches : 1.

b) W.-C. (la surface réelle prise en compte étant limitée à 2 m²) : 1.

c) Autres annexes : 0,6.

Le produit de la surface réelle d'une pièce ou annexe par le coefficient correspondant est dénommé ci-après "surface utile" de la pièce ou de l'annexe.