Décret n°93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste

En vigueur depuis le 31/12/1993En vigueur depuis le 31 décembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/1993Version en vigueur depuis le 31 décembre 1993

Les agents professionnels de La Poste et les agents professionnels de France Télécom assurent des tâches de service n'exigeant pas de qualification particulière.