Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

La classe normale ou le grade assimilé comprend treize échelons.

La classe supérieure ou le grade assimilé comprend huit échelons.

La classe exceptionnelle ou le grade assimilé comprend sept échelons pour les corps mentionnés à l'annexe I du présent décret. Ce grade comprend huit échelons pour les corps mentionnés à l'annexe II du présent décret.