Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Version en vigueur au 12 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article R115

Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.

Retourner en haut de la page