Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 11/11/1981En vigueur depuis le 11 novembre 1981

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Article R12

Version en vigueur depuis le 11/11/1981Version en vigueur depuis le 11 novembre 1981

Modifié par Décret 81-998 1981-11-09 art. 1 JORF 11 novembre 1981

Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier.

Ils sont nommés par décret.