Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

En vigueur depuis le 06/09/1995En vigueur depuis le 06 septembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/09/1995Version en vigueur depuis le 06 septembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.