Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Modifié par Décret n°98-194 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 22 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1996

Le corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles comporte deux grades :

- la classe normale qui comprend onze échelons ;

- la hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.