Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Les professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.