Article R20-44-22

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur depuis le 16/09/2005En vigueur depuis le 16 septembre 2005

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R55-6)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R52-3-21)
  - TITRE II : Ressources et police (Articles R20-44-5 à R52)
    - Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles R20-44-5 à R20-44-30)
      - Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Articles R20-44-10 à R20-44-30)
        Paragraphe III : Dispositions financières (Articles R20-44-20 à R20-44-24)
        Article R20-44-20
        ABROGÉ Article R20-44-21
        Article R20-44-22
        Article R20-44-23
        Article R20-44-24

Version en vigueur depuis le 16/09/2005Version en vigueur depuis le 16 septembre 2005

Modifié par Décret n°2005-1168 du 13 septembre 2005 - art. 5 () JORF 16 septembre 2005

Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites par le code des marchés publics.

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Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Articles R20-44-10 à R20-44-30)

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