Article D268 - Code des postes et des communications électroniques - Légifrance

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 14/10/1967 au 01/05/1984En vigueur du 14 octobre 1967 au 01 mai 1984

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
- LIVRE II : Le service des télécommunications (Articles D98 à D487)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D98 à D406)
    - CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D98 à D287)
      - SECTION 2 : Service pneumatique. (Articles D268 à D276)
        Article D268
        Article D269
        Article D270
        Article D271
        Article D272
        Article D273
        Article D274
        Article D275
        Article D276

Article D268

Version en vigueur du 14/10/1967 au 01/05/1984Version en vigueur du 14 octobre 1967 au 01 mai 1984

Abrogé par Décret 84-313 1984-04-26 art. 1 et 5 JORF 28 avril 1984 en vigueur le 1er mai 1984
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
Modifié par Décret 67-896 1967-10-06 art. 3 JORF 14 octobre 1967

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