Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 12/07/1991 au 30/04/2005En vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

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Article D219-1

Version en vigueur du 12/07/1991 au 30/04/2005Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

Abrogé par Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 - art. 7 () JORF 30 avril 2005
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991

Les radiotélégrammes spéciaux suivants sont admis :

-les radiotélégrammes météorologiques (O.B.S.) ;

-les radiotélégrammes urgents, mais seulement sur le réseau général des voies de communications électroniques ;

-les lettres radiomaritimes (S.L.T.) ;

-les radiotélégrammes concernant les personnes protégées en temps de guerre par les conventions de Genève du 12 août 1949 (R.C.T.).