Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 01/10/1986 au 12/07/1991En vigueur du 01 octobre 1986 au 12 juillet 1991

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Article D219-1

Version en vigueur du 01/10/1986 au 12/07/1991Version en vigueur du 01 octobre 1986 au 12 juillet 1991

Modifié par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 2 () JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-1248 1962-10-20 art. 2 JORF 19 décembre 1962
Modifié par Décret 64-422 1964-05-14 art. 1 JORF 16 mai 1964 rectificatif JORF 11 juillet 1964

Les radiotélégrammes spéciaux suivants sont admis :

-les radiotélégrammes météorologiques (O.B.S.) ;

-les radiotélégrammes urgents, mais seulement sur le réseau général des voies de télécommunications ;

-les lettres radiomaritimes (S.L.T.) ;

-les radiotélégrammes concernant les personnes protégées en temps de guerre par les conventions de Genève du 12 août 1949 (R.C.T.).