Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 01/10/1986 au 12/07/1991En vigueur du 01 octobre 1986 au 12 juillet 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Par dérogation aux dispositions mentionnées à l'article ci-dessus :

a) Les télégrammes adressés "poste restante" comportent une adresse formée des éléments suivants :

-nom du destinataire ;

-indication "poste restante" ;

-code postal suivi du nom du bureau destinataire ;

b) Les télégrammes adressés "boîte postale X" (X représentant le numéro de la boîte postale) peuvent comporter comme adresse :

-le nom du destinataire ;

-l'expression "boîte postale X", ou l'abréviation "B.P.X." ;

-le nom du bureau télégraphique de distribution précédé du numéro de code postal ;

c) Les adresses conventionnelles ou abrégées peuvent se limiter à l'indication du nom de convention ou au simple nom du destinataire suivi du nom de la localité de destination.