Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 31/10/1987 au 12/07/1991En vigueur du 31 octobre 1987 au 12 juillet 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Les parties constitutives d'un télégramme déposé pour transmission se présentent dans l'ordre suivant :

a) Le préambule ;

b) L'indication de service TFx, TLXx ou FAXx suivie d'autres indications de service s'il y a lieu ;

c) Adresse ;

d) Texte ;

e) Signature facultative à l'exception de ceux faisant l'objet d'une demande d'accusé de réception.

L'adresse d'un télégramme doit comprendre toutes les indications permettant d'assurer une remise rapide du télégramme, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des recherches ou de recueillir des renseignements.

Sous réserve des cas particuliers examinés à l'article qui suit, l'adresse complète du télégramme comporte :

-le numéro de téléphone, télex ou télécopie du destinataire ;

-le nom du destinataire (ou une raison sociale ou toute autre dénomination d'établissement) ;

-le nom de la voie publique et le numéro de l'immeuble où se situe le domicile lorsque, dans la localité de destination, il existe des dénominations de voies et des numéros d'immeuble, et, le cas échéant, toutes indications telles que bloc, escalier, étage, etc. ;

-le nom de la localité de destination ou de son bureau distributeur postal, précédé du numéro de code postal.