Arrêté du 27 avril 1988 modifiant temporairement certaines dispositions de l'arrêté du 30 mai 1969 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de la masse d'habillement

En vigueur depuis le 01/01/1988En vigueur depuis le 01 janvier 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1988Version en vigueur depuis le 01 janvier 1988

Le directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.