Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 25/09/1992En vigueur depuis le 25 septembre 1992

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Article 36-6

Version en vigueur depuis le 25/09/1992Version en vigueur depuis le 25 septembre 1992

Création Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 - art. 6 () JORF 25 septembre 1992

Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture qui désigne le ou les emplois à pourvoir. L'arrêté peut, lors de l'ouverture de ces concours, indiquer les affectations prévues. La composition et le fonctionnement des jurys sont prévus au chapitre IV ci-après du titre Ier du présent décret.