Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

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Article 30

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture qui désigne le ou les emplois à pourvoir. L'arrêté peut, lors de l'ouverture de ces concours, indiquer les affectations prévues.

La composition et le fonctionnement des jurys sont prévus ci-après au chapitre IV du titre Ier.