Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Les intéressés sont soumis, en matière de durée du travail et de congés annuels, au régime de droit commun de la fonction publique de l'Etat.