Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

En vigueur depuis le 31/12/1990En vigueur depuis le 31 décembre 1990

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Article 23

Version en vigueur depuis le 31/12/1990Version en vigueur depuis le 31 décembre 1990

Le décret n° 64-822 du 6 août 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.