Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

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Article 28

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Modifié par Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 - art. 9 () JORF 9 octobre 1997

Les professeurs de lycée professionnel agricole qui exercent les fonctions de chef de travaux sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures.

Les professeurs de lycée professionnel agricole qui exercent les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux sont soumis aux obligations de service prévues à l'alinéa précédent.