Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dans chaque établissement, le président ou le chef d'établissement arrête ou modifie, au début de chaque année universitaire, après avis du conseil d'administration, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime de charges administratives et les taux maximum d'attribution de cette prime.