Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

En vigueur depuis le 30/09/1989En vigueur depuis le 30 septembre 1989

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Article 39

Version en vigueur depuis le 30/09/1989Version en vigueur depuis le 30 septembre 1989

Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole des hautes études en sciences sociales :

1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;

2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le décret du 7 septembre 1961 susvisé ;

3° Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962.