Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement (1).

En vigueur du 22/12/1967 au 01/01/2009En vigueur du 22 décembre 1967 au 01 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur du 22/12/1967 au 01/01/2009Version en vigueur du 22 décembre 1967 au 01 janvier 2009

Abrogé par Ordonnance 2007-465 2007-03-29 art. 13 15° JORF 30 mars 2007 sous réserve art. 14 II

Les ingénieurs de l'armement participent à la conception et à la définition des programmes d'armement ; ils en préparent, dirigent et contrôlent l'exécution scientifique, technique et industrielle.

Ils assurent toute autre mission scientifique, technique, industrielle ou administrative qui peut leur être confiée.