Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

En vigueur depuis le 15/04/1997En vigueur depuis le 15 avril 1997

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Article 25

Version en vigueur depuis le 15/04/1997Version en vigueur depuis le 15 avril 1997

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.