Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 22/05/1991En vigueur depuis le 22 mai 1991

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/05/1991Version en vigueur depuis le 22 mai 1991

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.