Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

En vigueur depuis le 10/02/2006En vigueur depuis le 10 février 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 10/02/2006Version en vigueur depuis le 10 février 2006

Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.