Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master.

En vigueur depuis le 27/08/2005En vigueur depuis le 27 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 32

Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

Le stage obligatoire de formation pratique tel que défini à l'article 16 du présent arrêté équivaut à huit crédits européens.