Décret n°70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

En vigueur du 20/03/1970 au 24/05/2006En vigueur du 20 mars 1970 au 24 mai 2006

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Article 2

Version en vigueur du 20/03/1970 au 24/05/2006Version en vigueur du 20 mars 1970 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 11° JORF 24 mai 2006

L'article 3 de la loi susvisée du 8 avril 1954 est abrogé, à l'exception de celles de ses dispositions qui posent le principe de la représentation au conseil d'administration des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants.