Article 2
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 11° JORF 24 mai 2006
L'article 3 de la loi susvisée du 8 avril 1954 est abrogé, à l'exception de celles de ses dispositions qui posent le principe de la représentation au conseil d'administration des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants.