Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur du 29/03/1991 au 26/08/2011En vigueur du 29 mars 1991 au 26 août 2011

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Article 11

Version en vigueur du 29/03/1991 au 26/08/2011Version en vigueur du 29 mars 1991 au 26 août 2011

Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Modifié par Décret 91-320 1991-03-27 art. 13 JORF 29 mars 1991

La responsabilité des sections documentaires est confiée à un membre du personnel scientifique des bibliothèque ou, à défaut à un membre du personnel de catégorie A titulaire d'un des diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur par le président de l'université, sur proposition du directeur du service commun et après avis de l'inspection générale des bibliothèques.

Sous l'autorité du directeur le responsable de chaque section documentaire est chargé des acquisitions, de l'organisation et de la gestion des documents et des moyens d'accès à l'information de la section. Il a autorité sur le personnel des bibliothèques intégrées de la section, dont il organise et évalue le travail.