Code civil

En vigueur du 01/01/2021 au 11/04/2024En vigueur du 01 janvier 2021 au 11 avril 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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Article 1825

Version en vigueur depuis le 09/10/1941Version en vigueur depuis le 09 octobre 1941

Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.