Code civil

En vigueur du 21/03/1804 au 06/08/2014En vigueur du 21 mars 1804 au 06 août 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1806

Version en vigueur du 21/03/1804 au 06/08/2014Version en vigueur du 21 mars 1804 au 06 août 2014

Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le preneur doit les soins d'un bon père de famille à la conservation du cheptel.