Code civil
Version en vigueur au 17 mars 1804
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Article 1733

Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :

Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.

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