Code civil
Version en vigueur au 17 mars 1804
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Article 1728

Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le preneur est tenu de deux obligations principales :

1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ;

2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

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