Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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Article 1643

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.


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