Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

En vigueur du 01/12/2005 au 10/04/2010En vigueur du 01 décembre 2005 au 10 avril 2010

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Article 5

Version en vigueur du 01/12/2005 au 10/04/2010Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 10 avril 2010

Abrogé par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12
Modifié par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005

Le directeur est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration de l'école et dans les conditions fixées par le décret du 25 novembre 1980 susvisé.