Décret n°94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

En vigueur du 01/10/1994 au 01/10/2007En vigueur du 01 octobre 1994 au 01 octobre 2007

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Article 4

Version en vigueur du 01/10/1994 au 01/10/2007Version en vigueur du 01 octobre 1994 au 01 octobre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 34 (V) JORF 26 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.