Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur du 25/07/1998 au 29/12/2008En vigueur du 25 juillet 1998 au 29 décembre 2008

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Article 18

Version en vigueur du 20/03/1993 au 25/07/1998Version en vigueur du 20 mars 1993 au 25 juillet 1998

Modifié par Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 7 () JORF 20 mars 1993

Les concours institués par l'article 4 du présent décret seront organisés progressivement à partir de l'année 1994.

Jusqu'au premier septembre de l'année précédant la première session du concours dans la section ou éventuellement l'option, un contrat provisoire d'un an, renouvelable par tacite reconduction, pourra être attribué à des candidats justifiant de l'un des titres de capacité exigés des candidats aux concours externes correspondants de l'enseignement public. Les maîtres ou les documentalistes ainsi recrutés sont classés en fonction de leurs titres ou diplômes dans l'une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires.