Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur du 10/11/1989 au 01/09/1994En vigueur du 10 novembre 1989 au 01 septembre 1994

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Article 5-25

Version en vigueur du 10/11/1989 au 01/09/1994Version en vigueur du 10 novembre 1989 au 01 septembre 1994

Abrogé par Décret n°94-356 du 5 mai 1994 - art. 10 (V) JORF 7 mai 1994 en vigueur le 1er septembre 1994
Création Décret 89-824 1989-11-09 art. 10 JORF 10 novembre 1989

Pour chaque session du concours mentionné à l'article 5-23 ci-dessus, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder le nombre fixé par l'arrêté prévu à l'article 5-24 ci-dessus.