Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/09/1992En vigueur depuis le 01 septembre 1992

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Article 47

Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs.