Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

En vigueur depuis le 10/10/1991En vigueur depuis le 10 octobre 1991

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/10/1991Version en vigueur depuis le 10 octobre 1991

Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.