Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

En vigueur depuis le 28/06/1991En vigueur depuis le 28 juin 1991

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Article 25

Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.