Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

En vigueur du 28/06/1991 au 01/01/2013En vigueur du 28 juin 1991 au 01 janvier 2013

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Article 23

Version en vigueur du 28/06/1991 au 01/01/2013Version en vigueur du 28 juin 1991 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 128

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.

Sur décision du directeur de l'école, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.