Article 23
Abrogé par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 128
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
Sur décision du directeur de l'école, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.