Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

En vigueur depuis le 27/03/1990En vigueur depuis le 27 mars 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.