Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements

En vigueur depuis le 19/12/1989En vigueur depuis le 19 décembre 1989

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Article 13

Version en vigueur depuis le 19/12/1989Version en vigueur depuis le 19 décembre 1989

A l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.