Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

En vigueur depuis le 28/12/1989En vigueur depuis le 28 décembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 28/12/1989Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.